Résidence pour les membres de la famille de citoyens espagnols : une autorisation favorable en moins d'un mois et ce qui se passe ensuite
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur les étrangers (Reglamento de Extranjería), le 20 mai 2025, les membres de la famille étrangers de citoyens espagnols disposent d'un régime spécifique pour demander leur résidence en Espagne.
Cette réglementation a représenté un changement important par rapport aux procédures antérieures. Cependant, au delà de savoir comment demander une autorisation, il est également essentiel de comprendre quel type de résidence on obtient et ce qui se passera au moment de la renouveler ou d'accéder à une résidence permanente.
Chez Aray Asociados, nous avons récemment traité un dossier de résidence pour un membre de la famille d'un citoyen espagnol qui a obtenu une décision favorable en moins d'un mois. Un cas qui nous permet d'expliquer à la fois le fonctionnement de la procédure actuelle et certaines questions qu'il convient de garder à l'esprit pour l'avenir.
Une résidence accordée en moins d'un mois
Le 17 août 2026, nous avons déposé en ligne une demande d'autorisation de résidence pour un membre de la famille d'une personne de nationalité espagnole.
Le 15 septembre, nous avons reçu la décision favorable du bureau des étrangers (Oficina de Extranjería). Seuls 29 jours s'étaient écoulés depuis le dépôt de la demande.
La procédure s'est poursuivie par la prise d'empreintes de l'intéressé, effectuée le 17 septembre au commissariat de police, et le 30 septembre sa TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero, carte d'identité d'étranger) était déjà disponible pour retrait.
En un peu plus d'un mois, l'intéressé avait accompli les principales démarches administratives jusqu'à la mise à disposition de sa carte.
Cette année, nous avons également traité d'autres demandes de résidence pour des membres de la famille de citoyens de l'Union européenne, dont certaines ont été acceptées en deux mois environ.
Il est important de souligner que ces délais correspondent à des dossiers précis et ne constituent pas une garantie pour d'autres demandes. Les délais de traitement peuvent varier selon les circonstances de chaque cas, le bureau des étrangers compétent et sa charge de travail.
Qu'est-ce qui a changé avec le nouveau règlement sur les étrangers ?
Le décret royal (Real Decreto) 1155/2024 a introduit une autorisation de résidence temporaire spécifique pour les membres de la famille de personnes de nationalité espagnole, entrée en vigueur le 20 mai 2025.
Jusqu'alors, de nombreux membres de la famille étrangers de citoyens espagnols accédaient à la résidence par d'autres voies, principalement l'arraigo familiar (titre de séjour fondé sur l'enracinement familial) ou la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union.
Le nouveau règlement établit un régime propre pour certains membres de la famille de citoyens espagnols, en le distinguant des procédures antérieures.
Cette distinction a des conséquences pratiques importantes, notamment parce que, au cours des prochaines années, des autorisations accordées selon l'ancienne réglementation coexisteront avec d'autres traitées selon le nouveau régime.
C'est pourquoi il est essentiel d'identifier correctement la procédure applicable à chaque situation, tant lors de la première demande que lors des démarches ultérieures.
Une carte de résidence de cinq ans : que se passe-t-il à son expiration ?
L'une des questions qui suscitent le plus de doutes chez les membres de la famille de citoyens espagnols est de savoir ce qu'ils doivent faire lorsque l'expiration de leur carte de résidence approche.
La question est généralement simple : J'ai une carte de cinq ans en tant que membre de la famille d'un citoyen espagnol. Comment puis-je la renouveler ?
Pourtant, la réponse n'est pas toujours la même.
Deux personnes peuvent détenir une carte de résidence de cinq ans en tant que membres de la famille de citoyens espagnols et se trouver dans des situations juridiques différentes.
La raison en est que la durée de la carte ne détermine pas, à elle seule, le type d'autorisation accordée.
Pour savoir quelle procédure s'applique à la fin de sa validité, il faut vérifier sous quel régime juridique la résidence a été obtenue à l'origine.
Si la résidence a été obtenue par l'ancien arraigo familiar
Avant la réforme, de nombreux membres de la famille de citoyens espagnols ont obtenu une autorisation de résidence par arraigo familiar, régie par l'ancien règlement sur les étrangers, approuvé par le décret royal 557/2011.
Dans de nombreux cas, ces autorisations avaient une validité de cinq ans.
L'entrée en vigueur du nouveau règlement ne signifie pas que les autorisations accordées auparavant ont perdu leur validité. Toutefois, à l'approche de leur expiration, il ne faut pas supposer automatiquement qu'il convient de demander un nouvel arraigo familiar.
Pour ceux qui remplissent les conditions légales, l'une des voies à examiner est l'accès à une autorisation de résidence de longue durée.
Il est donc conseillé de vérifier la durée de résidence accumulée et les conditions exigées avant d'engager une nouvelle demande.
Si une carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union a été obtenue
Il existe une autre situation fréquente : celle des membres de la famille de citoyens espagnols qui ont obtenu leur résidence en application du décret royal 240/2007, au moyen d'une carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union.
Dans ces cas, les Instructions SEM 2/2025 prévoient qu'une fois cinq années de résidence accomplies, et à condition de remplir les conditions correspondantes, il est possible de demander une carte de résidence permanente de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ou une autorisation de résidence de longue durée.
Ainsi, même si les deux cartes peuvent avoir une durée initiale de cinq ans, les démarches ultérieures ne sont pas nécessairement identiques.
L'autorisation accordée à l'origine est déterminante pour identifier la procédure à suivre.
Pourquoi est-il important de conserver la décision initiale du bureau des étrangers ?
Lorsqu'on obtient une décision favorable, il est courant de concentrer toute son attention sur la délivrance de la carte physique.
Pourtant, la décision administrative qui accorde la résidence contient des informations essentielles sur le régime juridique applicable.
C'est pourquoi il convient de la conserver avec le reste des documents du dossier.
À l'approche de l'expiration d'une carte, il est recommandé de vérifier :
- Le type d'autorisation accordée à l'origine.
- La réglementation sous laquelle la résidence a été obtenue.
- La durée de résidence accumulée.
- L'existence éventuelle d'absences prolongées hors d'Espagne.
- L'existence éventuelle de changements importants dans la situation familiale.
Cette vérification permet de déterminer quelle autorisation demander et quelles conditions doivent être justifiées.
Il ne s'agit pas seulement de vérifier la date d'expiration de la carte, mais de connaître la situation juridique de l'intéressé avant d'engager une nouvelle procédure.
Une bonne démarche commence par l'identification de la procédure adéquate
Le nouveau régime de résidence pour les membres de la famille de citoyens espagnols a introduit des changements importants en droit des étrangers.
Notre expérience récente montre que certains dossiers peuvent obtenir une décision favorable dans des délais particulièrement courts, comme ce fut le cas pour la demande déposée en août 2026 et acceptée seulement 29 jours plus tard.
Cependant, chaque dossier présente des circonstances particulières et exige d'identifier correctement l'autorisation applicable, de préparer les documents nécessaires et de remplir les conditions fixées par la réglementation.
En outre, obtenir la première carte ne signifie pas que l'on puisse cesser de penser aux démarches futures.
Savoir dès le départ quelle autorisation a été obtenue et conserver les documents correspondants peut éviter des difficultés au moment d'accéder à une résidence permanente ou de longue durée.
Chez Aray Asociados, nous accompagnons nos clients dans leurs procédures en droit des étrangers, de l'étude de leur situation personnelle et familiale jusqu'au dépôt et au suivi des demandes de résidence.
Nous examinons également les autorisations déjà accordées afin de déterminer quelle procédure s'applique lorsque leur expiration approche.
Car en droit des étrangers, connaître les étapes à suivre ensuite est aussi important qu'obtenir une décision favorable.
