Justification des moyens financiers selon les différents visas et titres de séjour

Aujourd’hui, tant la loi que le règlement sur les étrangers (Ley et Reglamento de Extranjería) prévoient une multitude de cartes et d’autorisations pour vivre et travailler en Espagne. Nous verrons tout au long de cet article quels moyens financiers il faut justifier pour certaines d’entre elles.

1. Résidence non lucrative

En ce qui concerne la justification de moyens financiers suffisants, les montants mensuels minimaux suivants sont fixés :

• 400 % de l’IPREM, ou son équivalent légal en devises, pour le demandeur, et
• 100 % de l’IPREM, ou son équivalent légal en devises, pour chacun des membres de la famille à la charge du demandeur.

L’IPREM (Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples, indicateur public de revenus à effets multiples) a pour montant de référence, en 2021, 564,90 euros par mois, ce qui correspond à un revenu annuel total de 6 778,80 euros sur 12 mensualités et de 7 908,60 euros sur 14 mensualités (avec les pagas extraordinarias).

Il faut garder à l’esprit que cet indicateur est revalorisé chaque année, de sorte que le calcul doit être effectué en fonction de la période d’autorisation demandée.

Points d’attention : il convient de souligner un point important dans ce type de demande. La justification de moyens financiers suffisants peut se faire par tout moyen de preuve admis en droit permettant d’établir des revenus réguliers ou la détention d’un patrimoine suffisant pour garantir le séjour du demandeur sans dépendre de l’administration publique ni exercer d’activité professionnelle sur le territoire espagnol.

Pour justifier de ces moyens financiers, il est possible de produire des titres de propriété, des chèques certifiés ou des cartes de crédit, accompagnés d’une attestation bancaire indiquant les sommes dont dispose le demandeur. Les actions ou parts détenues dans des sociétés espagnoles, mixtes ou étrangères peuvent également être prises en compte, à condition d’attester par une déclaration sur l’honneur qu’aucune activité professionnelle n’y est exercée.

Il est important de souligner que la législation espagnole n’interdit pas d’exercer une activité professionnelle, mais exige que celle-ci ne soit pas exercée sur le territoire espagnol.

En outre, la personne peut se rendre périodiquement dans son pays pour s’occuper de ses affaires, à condition de maintenir sa résidence effective en Espagne.

Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que la durée maximale de cette autorisation initiale est de 1 an. Toutefois, lorsque la demande porte sur une période de résidence temporaire inférieure à un an, l’exigence de moyens financiers sera proportionnelle à la période pour laquelle la résidence non lucrative est demandée, et donc logiquement inférieure à celle correspondant à la période de 12 mois prévue pour la demande initiale.

2. Regroupement familial

Nombreux sont les étrangers qui vivent légalement en Espagne et souhaitent faire venir leur famille. Aujourd’hui, la procédure de regroupement familial est assez complexe : elle suppose de remplir certaines conditions et de constituer un dossier comprenant de nombreux documents, dont la justification financière suivante.

Pour les foyers composés de deux personnes, 150 % de l’IPREM est exigé. Pour cette année 2021, l’IPREM s’élève à 564,90 euros. Autrement dit, si vous vivez en Espagne et souhaitez faire venir un membre de votre famille, vous devrez justifier d’au moins 847,35 euros par mois.

À ce montant s’ajoutent 50 % de l’IPREM pour chaque membre de la famille supplémentaire que l’on souhaite faire venir. Ainsi, si vous vivez en Espagne avec votre conjoint et souhaitez faire venir un enfant, vous devrez ajouter à ces 847,35 euros la somme de 282,45 euros (vous devrez justifier de ressources mensuelles d’au moins 1 129,8 euros environ).

Pour justifier de la disponibilité de ces ressources, il est possible de produire, par exemple, tout document attestant que vous disposez d’un emploi et/ou de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille.

Un autre élément que le bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) prendra en compte pour accorder le regroupement familial est la stabilité et la continuité des moyens financiers pendant au moins les six mois précédant la demande de regroupement familial.

3. Carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

La carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, plus connue sous le nom de carte communautaire (Tarjeta comunitaria), est la carte de séjour que peuvent demander les membres de la famille d’un citoyen espagnol ou d’un autre État membre de l’Union européenne, ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse, qui n’ont pas la nationalité de l’un de ces États, lorsqu’ils le rejoignent ou l’accompagnent et vont résider en Espagne pendant plus de trois mois. Mais quels moyens financiers faut-il justifier pour obtenir cette carte ?

La règle pour accéder à cette carte communautaire est de disposer, pour soi-même et pour les membres de sa famille, de ressources financières suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale en Espagne pendant la période de résidence. Il faut également présenter une assurance maladie publique ou privée, souscrite en Espagne ou dans un autre pays, offrant en Espagne, pendant la période de résidence, une couverture équivalente à celle du Système national de santé.

S’agissant de cette condition (justifier de moyens financiers suffisants), la réglementation ne fixe aucun montant précis que le citoyen de l’Union doit justifier pour qu’elle soit considérée comme remplie. Par conséquent, on applique dans ce cas, par analogie, les montants exigés pour un regroupement familial relevant du régime général. Ainsi, si le foyer se compose de deux membres de la famille, il faudra justifier de ressources annuelles de 10 167 €. Pour chaque membre supplémentaire du foyer, il faut ajouter 3 388,2 € par an.

4. Visa d’études

Il faut justifier de ressources financières d’un montant équivalent à 100 % de l’IPREM pour chacun des mois de la période d’études. Cette justification se fait obligatoirement par la présentation des documents suivants, selon les cas :

a. Le demandeur justifie de sa solvabilité par ses propres moyens :

• Les trois derniers relevés bancaires.

• Ses trois derniers bulletins de salaire.

• En complément, ces informations financières peuvent être accompagnées d’autres documents bancaires officiels, tels que des comptes d’épargne, des dépôts à terme ou des fonds communs de placement.

• À titre exceptionnel, l’octroi d’un prêt peut être considéré comme un moyen de subsistance. Dans ce cas, le prêt doit avoir été versé sur le compte courant du demandeur. Il faut présenter les documents relatifs à l’octroi de ce prêt.

b. Le demandeur justifie de sa solvabilité par des moyens familiaux (père, mère, tuteur légal, autres membres de la famille) :

• Déclaration notariée apostillée du membre de la famille (déclarant) qui s’engage à financer la totalité des études et du séjour en Espagne du demandeur de visa, pour un montant équivalent à 100 % de l’IPREM sur toute la période d’études.

• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du membre de la famille déclarant.

• Acte de naissance apostillé du demandeur de visa.

• Les trois derniers relevés bancaires.

• Les trois derniers bulletins de salaire du membre de la famille déclarant.

c. Le demandeur justifie de sa solvabilité par une bourse :

Au moyen d’une lettre officielle dûment tamponnée et signée, mentionnant l’octroi de la bourse par l’organisme qui l’accorde et indiquant le montant accordé. Si le montant octroyé couvre les ressources financières exigées, il n’est pas nécessaire de produire les documents indiqués aux points précédents. Les avantages non pécuniaires (billets de transport ou autres) ne sont pas considérés comme un apport financier.

5. Visa Schengen ou entrée dans l’espace Schengen

Chaque fois que l’on décide de se rendre dans un pays Schengen, il faut démontrer que l’on dispose des moyens financiers nécessaires pour faire face aux frais de subsistance pendant la durée du séjour à l’étranger.

Lors de la demande de visa, l’ambassade ou le consulat du pays Schengen où vous prévoyez de vous rendre vous demandera, entre autres, de fournir certains justificatifs, dont l’un concerne les « moyens de subsistance ». Il s’agit d’un document admis pour démontrer que le demandeur qui souhaite entrer dans un pays Schengen dispose de la capacité financière nécessaire pour voyager et séjourner dans ce pays de l’espace Schengen, conformément au niveau de vie du pays d’accueil.

En général, il existe plusieurs moyens reconnus de démontrer ses ressources financières :

• Un relevé bancaire personnel faisant apparaître les mouvements financiers (sur au moins les 3 derniers mois)

• Carte de crédit

• Argent liquide

• Bulletins de salaire

• Justificatif d’emploi

• Etc.

Pour venir en Espagne, selon les informations de la Commission européenne, en vertu de l’arrêté du ministère de la Présidence espagnol (PRE/1282/2007), un étranger qui souhaite entrer sur le territoire espagnol doit justifier de ressources d’au moins 100 € par jour, avec un minimum de 900 € par personne, quelle que soit la durée prévue du séjour. L’étranger doit justifier de la possession de cette somme auprès de l’ambassade ou du consulat d’Espagne au moment de sa demande de visa espagnol.