La responsabilité des parents pour les actes de leurs enfants

Être parent est une tâche exigeante qui demande des sacrifices. Élever un enfant n'est pas une mission simple pour laquelle il existerait des manuels tout faits nous indiquant quoi faire dans telle situation ou comment réagir dans tel cas. En revanche, il existe un code, et même plusieurs, qui définissent très précisément ce qui se passe lorsque nos enfants causent un dommage à autrui : notre Code civil (Código Civil) et la loi organique 5/2000 du 12 janvier, relative à la responsabilité pénale des mineurs (Ley Orgánica 5/2000, de 12 de enero, reguladora de la responsabilidad penal de los menores).

Responsabilité civile des parents

Les parents sont en effet responsables des dommages causés par les actes des enfants placés sous leur garde (sous leur surveillance). Cette règle repose sur deux notions fondamentales du Code civil : le défaut de surveillance (appelé en droit culpa in vigilando) et le défaut d'éducation (culpa in educando), prévus à l'article 1903, alinéa 2.

La faute est présumée à la charge des parents (ou des tuteurs), qui doivent prouver avoir agi avec la diligence d'un bonus pater familias (le niveau de soin ou de diligence attendu d'une personne, dont la conduite est comparée à celle d'un père de famille responsable et prudent) pour s'exonérer de leur responsabilité.

Responsabilité pénale du mineur

En matière pénale, les mineurs âgés de 14 à 18 ans relèvent de la loi organique relative à la responsabilité pénale des mineurs (Ley Orgánica reguladora de la Responsabilidad Penal del Menor), qui impose la responsabilité solidaire des parents. De même, même si le fils ou la fille a atteint 18 ans, s'il ou elle vit avec ses parents et se trouve sous leur tutelle, ceux-ci seront également responsables dès lors que le dommage résulte de sa faute ou de sa négligence.

Mais tout n'est pas aussi radical : bien que la faute des parents soit présumée dans ce contexte, ils peuvent s'exonérer de leur responsabilité. Il leur suffit pour cela de démontrer qu'ils ont exercé la surveillance et la diligence appropriées pour prévenir le dommage causé par leurs enfants.

Situations pouvant entraîner une indemnisation

Certains actes de nos enfants peuvent sembler de simples gamineries ou bêtises, mais finir par causer des préjudices donnant lieu à une indemnisation importante.

• Perdre un œil à cause d'un ballon frappé par un mineur.
• Des accidents de la circulation provoqués par un ballon qui traverse la chaussée.
• Des dommages causés par des farces avec des pétards pendant les fêtes.

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