Registre national des logements touristiques : ce qu'il implique et ses effets pour les propriétaires et les plateformes
À compter du 1er juillet 2025, le nouveau registre national des logements à usage touristique (Registro Estatal de Viviendas de Uso Turístico) entre en vigueur en Espagne. Ce registre marque un tournant dans la réglementation de la location touristique et aura des conséquences directes tant pour les propriétaires que pour les plateformes comme Airbnb, Booking ou Vrbo.
Une étape décisive vers le contrôle de la location touristique
Le nouveau registre national n'est pas une simple base de données : c'est l'outil clé du gouvernement pour identifier et contrôler les logements à usage touristique exploités légalement sur le territoire national. Chez Aray Asociados, nous rappelons que cette mesure ne remplace pas les réglementations régionales : elle s'appuie sur elles pour renforcer le respect de la légalité dans tout le pays.
Désormais, tout logement annoncé sur des plateformes numériques devra disposer d'un numéro d'enregistrement national, qui ne peut être obtenu que si l'on dispose déjà de la licence touristique en cours de validité délivrée par la communauté autonome (comunidad autónoma, la région).
Qu'est-ce que cela implique pour les propriétaires ?
Toute personne souhaitant louer son logement à des touristes devra :
- Obtenir la licence touristique régionale conformément à la réglementation de sa communauté autonome.
- Inscrire le logement au registre national.
- Indiquer le numéro d'enregistrement dans toutes les annonces publiées sur les plateformes numériques.
Si ces étapes ne sont pas respectées, le logement ne pourra pas être annoncé légalement, et le propriétaire comme la plateforme s'exposent à des sanctions administratives.
Amendes et blocage des annonces : la fin de l'impunité
L'un des éléments les plus novateurs de cette réglementation est l'obligation qui incombe désormais aux plateformes numériques de vérifier que chaque annonce comporte le numéro d'enregistrement national. Si elles publient des annonces qui ne remplissent pas cette condition, elles pourront elles aussi être sanctionnées. Le gouvernement change ainsi d'approche : il ne poursuit plus seulement le propriétaire, il engage aussi la responsabilité des grandes plateformes d'hébergement touristique.
Le ministère du Logement (Ministerio de Vivienda) a annoncé qu'il travaillera en coordination avec l'administration fiscale (Hacienda), les communautés autonomes et les plateformes elles-mêmes pour croiser les données et détecter les logements non enregistrés. Ce contrôle global a pour objectif de réduire le nombre de logements exploités en dehors du cadre légal.
Impact prévisible sur le marché
L'effet de cette réglementation se fera surtout sentir dans les zones à forte pression touristique, comme Madrid, Barcelone, Valence ou la côte méditerranéenne. De nombreux propriétaires qui ne peuvent pas ou ne veulent pas régulariser leur situation pourraient choisir de renoncer à la location touristique et revenir à la location résidentielle classique, ce qui pourrait légèrement desserrer l'offre et la pression sur les prix dans certains secteurs.
Il existe toutefois un risque : les petits propriétaires qui veulent justement faire les choses dans les règles pourraient se heurter à des obstacles administratifs ou à des exigences complexes qui compliquent la démarche. Notre cabinet recommande de se renseigner avec rigueur sur les formalités requises dans chaque communauté autonome.
Et si mon logement est déjà en location ?
Si vous louez déjà votre logement via des plateformes comme Airbnb ou Booking, il est indispensable de vérifier que vous disposez d'une licence touristique en cours de validité. Si c'est le cas, vous devrez procéder à l'inscription au registre national au plus vite. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être bloquée et vous pourriez faire l'objet d'une sanction administrative.
En résumé
- À compter du 1er juillet 2025, aucun logement ne pourra être annoncé sur les plateformes touristiques sans être inscrit au registre national des logements touristiques.
- Pour s'inscrire, il faut au préalable disposer d'une licence touristique régionale.
- Les plateformes sont tenues de vérifier la validité du numéro d'enregistrement et peuvent être sanctionnées si elles publient des annonces qui n'en comportent pas.
- L'objectif principal est de mettre fin aux locations touristiques illégales et de renforcer le contrôle de ce type d'activité.
- Les propriétaires qui ne se mettent pas en conformité s'exposent à de lourdes sanctions financières et au retrait de leurs annonces.
Chez Aray Asociados, nous avons accompagné de nombreux clients dans la régularisation de leurs logements à usage touristique. Si vous envisagez de louer votre bien ou si vous vous demandez comment cette nouvelle réglementation s'applique à votre situation, notre équipe peut vous aider à analyser la faisabilité du projet, à obtenir la licence touristique et à gérer votre inscription au registre national.
