Convention en matière de nationalité entre le Royaume d'Espagne et la République française

Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, et le président de la République française, Emmanuel Macron, ont approuvé en novembre 2020 la Convention en matière de nationalité entre le Royaume d'Espagne et la République française, qui permet d'obtenir la double nationalité espagnole et française sans avoir à renoncer à sa nationalité d'origine.

En mars 2019, l'Espagne a proposé aux autorités françaises d'engager des négociations en vue de la signature d'un accord bilatéral de nationalité, en remettant un projet de convention par l'intermédiaire de son ambassade à Paris. Les négociations se sont poursuivies jusqu'en septembre 2020, date à laquelle un consensus a été trouvé avec les autorités françaises sur la rédaction du texte.

Cette Convention est la première de ce type conclue avec un État n'appartenant pas à l'espace ibéro-américain, d'où son importance pour les relations entre les deux pays.

L'objectif de cette Convention est de ne plus exiger des ressortissants de chacune des parties qu'ils renoncent à leur nationalité d'origine lorsqu'ils acquièrent la nationalité de l'autre partie.

La Convention

La Convention se compose d'un préambule et de 5 articles.

• L'art. 1 prévoit la possibilité pour les Espagnols d'acquérir la nationalité française et pour les Français d'acquérir la nationalité espagnole tout en conservant leur nationalité antérieure, à condition de remplir les conditions fixées par la législation de l'État dont ils acquièrent la nationalité.
• L'art. 2 porte sur la délivrance et le renouvellement des passeports ou documents d'identité des personnes qui bénéficient de cette Convention, selon les règles propres à chacune des parties.
• L'art. 3 concerne les Espagnols et les Français qui, avant l'entrée en vigueur de la Convention, ont perdu leur nationalité antérieure en acquérant respectivement la nationalité française ou espagnole. Il leur ouvre la possibilité de bénéficier des dispositions de cette Convention.
• L'art. 4 prévoit des consultations périodiques entre les deux parties en vue de la bonne application de la Convention et de l'adoption d'éventuelles modifications.
• L'art. 5 régit l'entrée en vigueur de la Convention, fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'accomplissement des procédures juridiques internes requises pour son entrée en vigueur.

Double nationalité : comment l'obtenir ?

Obtenir la nationalité espagnole

Pour obtenir la nationalité espagnole, il faut remplir une série de conditions, dont certaines doivent également être attestées officiellement.

• Résider en Espagne de manière légale et continue pendant au moins dix ans.
• Ne pas avoir d'antécédents judiciaires.
• Avoir une connaissance suffisante de la Constitution et de la vie sociale et culturelle du pays. Une attestation est exigée.
• Être intégré dans la société espagnole.
• Justifier officiellement de la maîtrise de l'espagnol, au minimum au niveau A1 à l'écrit et à l'oral.

La durée de résidence exigée en Espagne connaît toutefois des exceptions. Elle est réduite à cinq ans pour les personnes ayant le statut de réfugié, et à deux ans pour les ressortissants des pays ibéro-américains, des Philippines ou de Guinée équatoriale, entre autres. Une seule année de résidence suffit pour les personnes nées en Espagne, mariées à un Espagnol ou à une Espagnole, veufs ou veuves d'un Espagnol, ainsi que pour celles placées sous la tutelle ou accueillies par un citoyen espagnol pendant deux ans.

Obtenir la nationalité française

Pour obtenir la nationalité française sans renoncer à la nationalité espagnole, certaines conditions sont également exigées. Parmi elles :

• Être majeur pour pouvoir déposer la demande.
• Résider légalement en France pendant au moins cinq ans.
• Connaître l'histoire et la culture françaises.
• Justifier de la maîtrise du français, au minimum au niveau B1 à l'écrit comme à l'oral.
• Ne pas avoir d'antécédents judiciaires
• Justifier de revenus stables au cours des trois années précédant la demande.
• Adhérer aux principes et valeurs de la France.

Les personnes qui ont dû renoncer à leur nationalité espagnole ou française pour en obtenir une autre peuvent se prévaloir de la convention et jouir d'un statut juridique plein dans les deux pays.

Pour toute question sur les délais, les frais administratifs ou le dépôt des demandes, vous devez consulter l'ambassade ou le consulat du pays concerné, France ou Espagne.

Principaux avantages de la double nationalité

Pourquoi est-il si utile de détenir deux passeports différents en même temps (tous deux juridiquement valables) ? Voici quelques-unes des raisons les plus importantes :

• Libre circulation et libre entrée dans tous les pays de l'Union européenne (avec la possibilité de s'y établir légalement en un temps record)
• Pour les pays qui exigent un visa touristique selon votre nationalité d'origine, il se peut qu'avec la nationalité espagnole ce ne soit pas nécessaire (cela concerne plus de 150 pays)
• Possibilité de transmettre cette double nationalité à vos enfants ou à vos proches parents
• Rester citoyen de votre pays d'origine, c'est-à-dire garder vivantes vos racines et votre lien affectif avec lui.