Visa nomade numérique

Introduction

Le 22 décembre 2022, le gouvernement a définitivement approuvé le texte final, déjà publié au BOE (Boletín Oficial del Estado, Journal officiel de l'État espagnol), afin de moderniser la législation espagnole relative à l'entrepreneuriat.

Le point le plus important est la création, pour attirer les talents étrangers, en particulier les nomades numériques et les télétravailleurs, d'un visa pour nomades numériques.

Le visa nomade numérique est un titre de séjour qui peut être prolongé jusqu'à 5 ans et qui permet aux ressortissants étrangers non membres de l'Union européenne de vivre et de travailler à distance en Espagne (en exerçant une activité de nomade numérique).

Caractéristiques

Peuvent obtenir cette autorisation et ce visa les personnes qui exercent un travail ou une activité professionnelle à distance pour des entreprises situées hors d'Espagne, en utilisant exclusivement des moyens et systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication.

En outre, les télétravailleurs indépendants peuvent également travailler pour des entreprises espagnoles, à condition que ce travail ne dépasse pas 20 % de leur activité professionnelle totale.

Les professionnels hautement qualifiés peuvent demander ce visa ou cette autorisation de télétravail s'ils justifient :

Être diplômés de l'université ou d'un troisième cycle, ou titulaires d'un diplôme de formation professionnelle ou d'école de commerce, ou, à défaut, avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.

Conditions

Le demandeur doit examiner en détail les conditions suivantes pour savoir s'il les remplit :

Tout d'abord, prouver qu'il est un télétravailleur international détaché en Espagne.

Prouver que ses revenus d'origine espagnole ne dépassent pas 20 % de ses revenus totaux.

Prouver une relation de travail continue d'au moins 3 mois avec l'entreprise pour laquelle il télétravaille, et que son poste permet le télétravail avec l'accord de l'entreprise.

L'entreprise ou les entreprises avec lesquelles le télétravailleur est lié doivent exercer leur activité sur le marché depuis au moins 1 an.

Avoir conclu avec l'entreprise un contrat d'au moins 1 an.

Le profil académique et professionnel du demandeur doit être suffisant. Deux options sont possibles : être diplômé d'une université ou d'une école de commerce reconnue, ou justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle.

Justifier de ressources financières suffisantes, c'est-à-dire disposer de 25 000 euros sur un compte bancaire (qui peut être un compte à l'étranger), ou le démontrer par un salaire équivalent ou supérieur.

Il existe en outre d'autres conditions générales communes aux autres titres de séjour :

Fournir un extrait de casier judiciaire d'une validité d'au moins 90 jours.

Ne pas avoir d'antécédents judiciaires au cours des 5 dernières années.

Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Espagne.

Disposer d'une assurance maladie privée.

Payer la taxe correspondante.

Voici les documents nécessaires pour engager la procédure. Gardez toutefois à l'esprit que chaque situation doit être analysée au cas par cas.

Copie du passeport.

Justificatif du paiement de la taxe correspondante.

Extraits de casier judiciaire des pays de résidence des deux dernières années.

Déclaration sur l'honneur d'absence d'antécédents judiciaires au cours des cinq dernières années.

Trois photos d'identité sur fond blanc.

Relevés bancaires justifiant les revenus.

Justificatif de la relation de travail avec l'entreprise ou les clients étrangers, datant de moins de trois mois.

Attestation de l'entreprise étrangère autorisant le télétravail depuis l'Espagne, précisant le poste, le salaire, les modalités et les conditions de l'activité professionnelle.

Copie du diplôme professionnel lié au poste occupé ou, à défaut, justificatif d'une expérience dans des postes similaires (les documents officiels doivent être légalisés).

Affiliation à la Sécurité sociale espagnole ou couverture par une assurance maladie valable en Espagne.

Nous devons souligner que, comme c'est déjà la règle générale pour les démarches de séjour et/ou de visa, tous les documents officiels doivent être légalisés, apostillés et traduits pour être valables.

Réglementation applicable

Loi 28/2022 du 21 décembre relative à la promotion de l'écosystème des jeunes entreprises innovantes (Ley 28/2022, de 21 de diciembre, de fomento del ecosistema de las empresas emergentes), également appelée « loi sur les start-up ».

Procédure de demande

Il existe deux façons de faire la demande :

Demander le visa nomade numérique dans le pays d'origine. Vous obtenez un visa d'un an pour entrer en Espagne (qui peut ensuite être converti en titre de séjour).

Le demander directement depuis l'Espagne, après une entrée en tant que touriste, et obtenir une autorisation de trois ans (renouvelable pour deux ans, jusqu'à l'obtention de la résidence permanente).

La demande peut ensuite être déposée sur le portail électronique (sede electrónica) du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, en remplissant les formulaires et en joignant tous les documents nécessaires. La réponse est rendue dans un délai maximal de 20 jours.

Questions fréquentes :

a) Si je demande le visa nomade numérique, quelle est sa durée de validité ?

Réponse : la durée de validité dépend du lieu où vous déposez la demande. Si vous la déposez depuis votre pays, auprès de l'ambassade ou du consulat d'Espagne, vous pouvez obtenir un visa d'une durée maximale de 1 an. Une fois en Espagne et la première année écoulée, si vous souhaitez le renouveler, vous pouvez le faire depuis l'Espagne sans retourner dans votre pays. Si vous demandez le visa en Espagne, il est valable 3 ans et renouvelable pour 2 ans.

b) Ma famille peut-elle demander le même visa que moi ?

Réponse : oui, votre famille peut vous accompagner en Espagne et demander le visa en qualité de membres de la famille à charge. Vous devrez prouver le lien familial et disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins (au moins 7 000 euros par membre de la famille supplémentaire).

c) Les années de résidence en tant que nomade numérique comptent-elles pour une future demande de nationalité espagnole ?

Réponse : oui. Veillez toutefois à ne pas quitter l'Espagne pendant de longues périodes, car cela pourrait nuire à votre demande de nationalité espagnole. Selon votre nationalité, vous pourrez demander le passeport espagnol après 2 ou 10 ans de résidence.

d) Que se passe-t-il si j'ai déjà un permis de travail en Espagne ?

Réponse : si vous résidez en Espagne depuis au moins un an, vous pouvez transformer votre titre de séjour en autorisation de travail indépendant pour vous établir comme travailleur indépendant (autónomo), en fournissant la preuve de vos ressources financières, le formulaire de demande (EX-01), un plan d'affaires approuvé et un rapport attestant la viabilité de votre plan d'affaires.