Résidence de longue durée en Espagne

La résidence de longue durée est une autorisation qui permet de résider et de travailler en Espagne pour une durée indéterminée. La détention de cette carte permet à son titulaire de résider et de travailler en Espagne dans les mêmes conditions que les Espagnols, sans limite de durée.

Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit avoir résidé en Espagne pendant cinq ans de manière continue, même s'il s'est absenté temporairement du territoire national, à condition que ces absences soient toujours restées dans les limites fixées par l'administration, et remplir en outre les conditions requises.

Qui peut la demander ?

Les étrangers résidant en Espagne peuvent la demander, en déposant leur demande en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant. Si la personne n'est pas résidente, elle doit déposer sa demande en personne.

Lorsque le demandeur a contribué au progrès économique, scientifique ou culturel, c'est la Dirección General de Inmigración (direction générale de l'Immigration) qui s'en charge, sur proposition d'une autorité publique compétente dans le domaine du mérite invoqué à l'appui de la demande. C'est le cas de personnalités de renom dans le monde de la médecine, de la recherche, de la culture, etc.

Où la demander ?

Que l'intéressé réside ou non en Espagne, s'il se trouve sur le territoire espagnol, il doit déposer sa demande auprès de n'importe quel registre public, en l'adressant au bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) de sa province.

S'il ne réside pas en Espagne et ne se trouve pas sur le territoire espagnol, il devra se rendre à la mission diplomatique ou au bureau consulaire espagnol de sa circonscription de résidence. Le demandeur doit acquitter la taxe de résidence de longue durée dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la recevabilité de sa demande (admisión a trámite).

Conditions générales

Ne pas être citoyen d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Ne pas être membre de la famille de citoyens de ces pays relevant du régime des citoyens de l'Union.

Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.

Ne pas avoir d'antécédents judiciaires en Espagne ni dans les pays où l'on a résidé auparavant, pour des faits constitutifs d'infractions en droit espagnol.

Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Espagne.

Ne pas se trouver dans la période couverte par un engagement de non-retour en Espagne.

Outre toutes ces conditions, le demandeur doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

1. Avoir résidé légalement et de manière continue pendant cinq ans sur le territoire espagnol. Les absences du territoire espagnol ne posent aucun problème, à condition qu'aucune n'ait dépassé six mois consécutifs et que leur total ne dépasse pas dix mois au cours des cinq dernières années. *En cas d'absence pour raisons professionnelles, la durée totale ne peut dépasser douze mois sur les cinq années requises.
2. Avoir résidé cinq années consécutives en tant que titulaire de la carte bleue européenne, à condition que, pendant les deux dernières années précédant immédiatement la date de la demande, cette résidence ait eu lieu sur le territoire espagnol. *Les absences de l'UE allant jusqu'à douze mois consécutifs ne posent aucun problème, à condition que leur total ne dépasse pas dix-huit mois sur les cinq années de résidence requises.
3. Être résident et bénéficiaire d'une pension de retraite de la Sécurité sociale.
4. Être résident et bénéficiaire d'une pension d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité (gran invalidez) de la Sécurité sociale, ou de prestations analogues obtenues en Espagne.
5. Être résident, être né en Espagne et, à la majorité, avoir résidé en Espagne de manière légale et continue pendant au moins les trois années consécutives précédant immédiatement la demande.
6. Avoir été espagnol d'origine et avoir perdu la nationalité espagnole.
7. Être résident et, à la majorité, avoir été placé sous la tutelle d'une entité publique espagnole pendant les cinq années consécutives précédant immédiatement la demande.
8. Être apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, se trouver sur le territoire espagnol et s'être vu reconnaître le statut correspondant en Espagne.
9. Avoir contribué de manière notable au progrès économique, scientifique ou culturel de l'Espagne ou à son rayonnement à l'étranger.

Quel est le délai de traitement ?

Le délai pour statuer sur la demande de résidence de longue durée est de trois mois à compter du lendemain de la date d'enregistrement de la demande auprès de l'organisme chargé de l'instruire.

Si l'administration ne notifie aucune décision dans ces trois mois, la demande est réputée acceptée par silence administratif (silencio administrativo), sauf dans le cas particulier d'une contribution notable au progrès économique, scientifique ou culturel de l'Espagne ou à son rayonnement à l'étranger : dans ce cas, la demande est réputée rejetée si l'administration n'a notifié aucune décision trois mois après le lendemain de la date d'enregistrement de la demande.

À compter de la notification de l'autorisation de résidence de longue durée, vous disposez d'un mois pour demander en personne la TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero, carte d'identité d'étranger) au bureau des étrangers ou au commissariat de la Police nationale (Comisaría de Policía Nacional) de la province où votre autorisation a été instruite.