La carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie est un document personnel et non cessible qui garantit à tout citoyen l'accès aux soins médicaux dans la plupart des pays d'Europe.

Introduction

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM, appelée en Espagne Tarjeta Sanitaria Europea ou TSE) est le document personnel et non cessible qui atteste du droit à recevoir les soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire sur le territoire de l'Espace économique européen ou en Suisse, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour, conformément à la législation du pays de séjour, que l'objet du séjour soit le tourisme, une activité professionnelle ou des études.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une carte gratuite qui permet d'accéder aux soins de santé publics (lorsqu'ils sont médicalement nécessaires) au cours d'un séjour temporaire dans l'un des 27 États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, dans les mêmes conditions et au même coût (les soins sont gratuits dans certains pays) que les personnes assurées dans le pays concerné. Les prestations couvertes comprennent, par exemple, les soins liés à des maladies chroniques ou préexistantes, ainsi que ceux liés à une grossesse et à un accouchement. Important : la carte européenne d'assurance maladie :

• ne remplace pas une assurance voyage. Elle ne couvre ni les soins de santé privés ni des frais tels que le vol de retour vers votre pays d'origine ou la perte ou le vol de vos effets personnels,
• ne couvre pas vos frais si vous vous déplacez dans le but exprès de recevoir un traitement médical,
• ne garantit pas la gratuité des soins. Les systèmes de santé étant différents d'un pays à l'autre, des soins gratuits dans votre pays peuvent être payants ailleurs. Attention : si vous transférez votre résidence habituelle dans un autre pays, la carte européenne d'assurance maladie ne vous permet pas de recevoir des soins dans votre nouveau pays de résidence ; vous devez vous inscrire à un autre titre, que nous expliquerons dans notre prochain article.

À qui s'adresse-t-elle ?

Pour demander la carte européenne d'assurance maladie, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :

1. Être couvert par le système de santé d'un État membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.
2. Être ressortissant d'un pays n'appartenant pas à l'UE, ni à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège ou à la Suisse, mais résider légalement dans l'un de ces États et être couvert par son système de santé. À noter : les ressortissants de pays extérieurs à l'Union européenne ne peuvent pas utiliser leur CEAM pour recevoir des soins ou des services médicaux au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Procédure de demande

La CEAM peut être demandée en ligne, sans certificat électronique, sauf lorsqu'il faut fournir des justificatifs attestant du droit d'exporter les prestations de santé (personnes qui demandent la carte pour la première fois, bénéficiaires d'allocations chômage et leurs ayants droit, personnes affiliées avec un contrat de travail temporaire, comme les artistes ou les toreros, titulaires d'une pension non contributive et personnes dont le droit aux soins est reconnu au titre de ressources insuffisantes) ; dans ces cas, la demande doit être déposée en personne dans l'un des centres de la Sécurité sociale (Seguridad Social).

La CEAM est envoyée au domicile du demandeur dans un délai maximal de 10 jours ; elle n'est en aucun cas remise en main propre.

Si vous ne pouvez pas obtenir la CEAM à temps parce que votre départ est imminent ou en raison d'une urgence médicale, vous pouvez demander un certificat provisoire de remplacement (Certificado Provisional Sustitutorio, CPS).

Quand la carte européenne d'assurance maladie expire-t-elle ?

La CEAM est normalement valable deux ans, mais ce n'est pas toujours le cas. Il est toutefois très facile de connaître la date d'expiration de la carte européenne d'assurance maladie, puisqu'elle figure sur la carte elle-même.

Dans certains cas, l'expiration de la CEAM dépend de plusieurs facteurs, par exemple :

• Lorsque l'on est un étranger résidant dans un État de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.
• Lorsque l'on bénéficie d'une aide sociale.
• Lorsque l'on ne dispose pas de ressources financières suffisantes.

Il faut garder à l'esprit que la durée de validité de la carte européenne d'assurance maladie n'a rien à voir avec la durée pendant laquelle on peut bénéficier d'une couverture médicale dans un pays étranger.

En règle générale, la prise en charge des soins en Europe dure environ 3 mois, sauf exceptions, par exemple :

• Les étudiants qui suivent un cursus officiel dans un pays autre que le leur.
• Les travailleurs détachés par leur entreprise pour une longue période.

Important : lorsque la CEAM a expiré, il faut en demander une nouvelle pour continuer à bénéficier de la prise en charge des soins en Europe. Pour renouveler la carte européenne d'assurance maladie, il suffit d'effectuer la même démarche que lors de la première demande.