L'assistance sanitaire pour les étrangers en Espagne
En 2018, l'Espagne a adopté une nouvelle législation qui accorde un accès universel au système de santé. La plupart des résidents en Espagne ont un accès gratuit au système de santé public. Certaines exceptions peuvent toutefois s'appliquer.
La santé en Espagne
En Espagne, les personnes « assurées » par le système national de Sécurité sociale, ainsi que leurs « ayants droit », peuvent demander à bénéficier de l'assistance sanitaire :
- Assurés : vous pouvez la demander si vous travaillez et êtes affilié et inscrit au système national de Sécurité sociale, si vous êtes retraité, ou si vous êtes au chômage, avez épuisé votre allocation ou votre aide chômage et résidez en Espagne.
- Ayants droit : vous pouvez la demander si vous êtes membre de la famille d'une personne assurée, résidez en Espagne et remplissez certaines conditions.
Par ailleurs, les étrangers qui ne sont pas enregistrés ou qui ne disposent pas d'autorisation de résidence en Espagne ont droit à la même protection et à la même assistance sanitaire que les personnes de nationalité espagnole.
Les personnes qui ne peuvent pas avoir la qualité d'assuré, faute de remplir les conditions exigées, peuvent néanmoins accéder à la santé publique au moyen d'une assurance volontaire souscrite auprès des autorités compétentes de la communauté autonome.
Comment cette assistance sanitaire aux étrangers est-elle réglementée en Espagne ?
La pleine assistance sanitaire en Espagne pour les étrangers permet à toute personne, quelle que soit sa situation, d'être prise en charge dans un centre de santé public. Toutefois, afin de prévenir les abus qui pourraient se produire, une série de mesures a été adoptée.
Parmi elles figure l'obligation de justifier d'une résidence en Espagne depuis plus de 90 jours. On évite ainsi l'accès à la santé publique des étrangers qui disposent de leur propre couverture médicale dans leur pays d'origine et entendent utiliser ce service de manière frauduleuse.
Cependant, malgré cette condition, les immigrés sans papiers bénéficient également d'une prise en charge sanitaire, pour laquelle il faut un rapport des services sociaux certifiant qu'ils ne disposent pas des ressources minimales.
En ce qui concerne l'achat de médicaments sur ordonnance, ces personnes doivent payer le même montant que les Espagnols dont les revenus sont inférieurs à 18 000 euros, c'est à dire 40 % du total.
Par ailleurs, la réglementation de l'assistance sanitaire aux étrangers en Espagne encadre également les greffes d'organes afin de lutter contre le tourisme médical. Ainsi, pour être inscrit sur la liste d'attente de ce type d'intervention, il est obligatoire de justifier d'une période de résidence de plus de deux ans dans le pays.
Autres étrangers ayant droit à l'assistance sanitaire
Mais qu'en est-il des autres étrangers ? Dans les situations suivantes, ils peuvent également recevoir une assistance sanitaire financée par des fonds publics par l'intermédiaire du Système national de santé (Sistema Nacional de Salud, SNS) :
- Les personnes bénéficiant de l'asile politique avec une résidence autorisée sur le territoire espagnol.
- Les victimes de la traite des êtres humains, pendant la période de rétablissement et de réflexion.
- Les personnes qui ont besoin de soins urgents en raison d'une maladie grave ou d'un accident, ainsi que le suivi de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum.
- Les mineurs de moins de 18 ans.
En tout état de cause, la santé publique universelle de notre pays n'est reconnue qu'à l'intérieur de ses frontières : ce droit ne permet donc pas d'en bénéficier ailleurs. Les migrants qui résident légalement en Espagne doivent respecter les conditions fixées par la communauté autonome concernée pour accéder à la couverture sanitaire.
