Formes Sociétaires En Espagne
4 Noviembre, 2025
Le territoire espagnol est le cadre idéal pour tous les étrangers qui souhaitent créer leur propre entreprise. Des infrastructures idéales, des talents et un écosystème entrepreneurial font de villes comme Barcelone, Madrid ou Alicante la meilleure option pour décider par où démarrer son projet. Cependant, le doute réside dans le choix du type d'entreprise qui pourrait être le plus approprié, avoir plus de bénéfices fiscaux ou s'adapter aux besoins.
Avant d’entamer le processus de constitution d’une entreprise, nous devons décider quel en sera type. Mais nous ne sommes pas entrain de parler du modèle commercial ou du projet en concret. Nous sommes entrain de parler de sa structure juridique.
En Espagne, il existe différentes structures d’entreprise du point de vue juridique, toutes définies par le Code de commerce. Chacune d’entre elles a ses propres caractéristiques, et il est crucial de comprendre ses différents objectifs . Ci-après, nous allons parler brièvement des principales entreprises et de celles qui peuvent vous intéresser le plus.
1.SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (S.L.)
Il s'agit sans aucun doute de la structure commerciale la plus populaire du territoire espagnol. Pourquoi? Pour sa flexibilité et sa facilité dans le processus de constitution, n’exigeant seulement que 3000 € comme investissement en capital minimum.
Avantages: La responsabilité est limitée, de sorte qu'en cas de pertes éventuelles, les associés ne doivent pas répondre avec leurs actifs. Votre responsabilité sera limitée à l'investissement en capital réalisé. Autrement dit, si vous avez investi les 3000 € de capital initial, c'est le montant maximum qui peut vous être demandé au titre personnel en tant que fondateur, en cas d'endettement.
Les formalités de constitution et de fonctionnement sont plus simples que celles d’une société par actions; la constitution d’une société par actions nécessite un capital abordable et peut être unipersonnelle; à partir d’un certain niveau de bénéfices, les impôts sont inférieurs à ceux d’un travailleur indépendant et avec une société le travailleur indépendant peut être déduit de son salaire comme dépense. Dans ce cas, vous ne payerez pas d’impôt sur le revenu, mais l’impôt sur les sociétés. Celui-ci équivaut à 25% des bénéfices de l’entreprise. Il est également nécessaire de présenter la déclaration de la TVA. Cependant, il existe un certain nombre d’exonérations dont vous pouvez bénéficier et qui peuvent réduire considérablement la base imposable, de sorte que vous économiserez de l’argent.
Inconvénients: les participations ne sont pas facilement transférables, les associés ont la priorité (ce qui peut être considéré comme un avantage si l’on veut restreindre l’accès des tiers à l’activité) ce n’est donc pas un type de société commerciale approprié si vous cherchez à attirer un grand nombre d’investisseurs.
2.SOCIÉTÉ ANONYME
Une société anonyme est la structure juridique réservée aux grandes entreprises qui vendent et achètent des actions. Elles se caractérisent par une structure beaucoup plus rigide et nécessitent 60.000 € pour leur constitution.
Avantages: la société est divisée en actions qui sont transmises librement, la responsabilité des associés est limitée au capital apporté, elle peut être unipersonnelle et peut être cotée en bourse. En plus, certaines activités telles que les sociétés bancaires, pharmaceutiques, les assurances, les gestionnaires de fonds de pension, etc., exigent ce type de société commerciale.
Inconvénients: le capital minimum requis est élevé, la présence de personnes extérieures à l'entreprise ne peut être contrôlée et les procédures de constitution et d'exploitation sont plus complexes que celles d'une société anonyme par exemple.
3.PROFESSIONNELS AUTONOMES
Nous ne pouvons pas oublier la forme la plus élémentaire, les indépendants. Il s’agit des professions libérales qui font partie de l’IAE et qui sont essentiellement divisées en deux groupes: les professions agréées (médecins, ingénieurs, psychologues ou architectes) ou les professions non agréées (programmeurs, designers ou maquilleurs). Une grande partie de ces professionnels ne possèdent ni établissement ni local, en prenant le nom de "freelance".
Ce professionnel retient l’IRPF sur sa facture, le taux d’imposition étant inférieur au reste (7% pour les nouveaux indépendants et 15% général).
Ce professionnel retient l’IRPF sur sa facture, le taux d’imposition étant inférieur au reste (7% pour les nouveaux indépendants et 15% général).
4.AUTRES FORMES D'ENTREPRISE
Il existe de nombreuses formes de sociétés en Espagne, parmi lesquelles certaines se démarquent comme celles que nous exposerons. Cependant, lorsqu’il s’agit de constituer une nouvelle société en Espagne en tant que société extracommunautaire, la plus recommandée par excellence est la Société Limitée comme nous l’avons vu. Il existe également:
Société collective: il s’agit d’un type de société commerciale à caractère personnaliste, dans laquelle les associés jouent un rôle très important, car non seulement ils investissent du capital, mais ils apportent leur travail et gèrent directement l’entreprise.
Société en commandite (ou en commandite): Elle est similaire à la société de gestion collective, même si dans ce type, il est possible que certain partenaire n'ait pas à être directement responsable de sa gestion.
Il convient de noter que la loi espagnole permet aux sociétés nationales et étrangères d'être constituées en Espagne, cependant, le partenaire étranger doit être en possession d'un numéro d'identification fiscale (NIE) pour effectuer toutes les formalités de la constitution, telles que , par exemple, la signature des statuts devant un notaire, etc. Dans le cas de personnes morales, l’acte constitutif et, le cas échéant, l’attestation d’inscription au registre du commerce doivent être traduits, et doit être justifié la représentation de la personne agissant en son nom, habituellement le directeur.
Ceci n’est qu’un bref guide pour tous les étrangers qui ont l'intention de créer leur entreprise sur le territoire espagnol. Constituer une entreprise en Espagne est une opportunité qui n'a cessé de croître ces dernières années. Notre pays est l'enclave idéale pour les entreprises d'exportation, de services, de tourisme et de communication, entre autres. En effet, les exportations espagnoles de biens à des tiers ont avoisiné les 300 milliards d’euros au cours de la dernière année1. En outre, près de 43 % de ce montant a été généré par des entreprises étrangères établies en Espagne.
Par ailleurs, le réseau de communications et d’infrastructures qui existe en Espagne est l’un des meilleurs et des plus complets au monde. C'est le pays qui compte le plus de kilomètres de voies rapides et d'autoroutes de l'Union européenne, avec également le réseau de trains à grande vitesse le plus étendu d'Europe et le troisième au monde. Dans son rapport sur la compétitivité, le World Economic Forum (WEF) a classé l’Espagne à la 12ème position de qualité au niveau mondial en termes d’infrastructures et de logistique. Une donnée essentielle pour tout entrepreneur étranger qui cherche le bon endroit pour démarrer un projet d’entreprise.
Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de nous contacter afin que nous puissions vous aider tout au long du processus. Nos avocats spécialisés en droit commercial et en droit de l'immigration répondront à toutes vos questions et vous accompagneront tout au long du processus de la constitution. En plus, nos comptables s’occuperont de vos impôts, votre comptabilité et autres formalités afin que vous puissiez profiter des avantages générés.
