Visa de regroupement familial en régime communautaire
18 Enero, 2024
Après des années de lutte pour rendre viable un projet de vie en Espagne, de nombreux immigrés prennent l'initiative de réunir leur famille dans leur nouveau pays. Pour ces résidents en Espagne qui ont déjà obtenu la nationalité espagnole (ou toute autre nationalité de l'Union Européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de la Suisse), il existe la possibilité d'un visa de regroupement familial en régime communautaire.
Le régime communautaire est développé par le Décret royal 240/2007, du 16 février, sur l’entrée, la libre circulation et la résidence en Espagne des citoyens des États membres de l’Union européenne et d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace Économique Européen.
C'est quoi?
Le visa de regroupement familial sous le régime communautaire autorise son titulaire à résider en Espagne pour une période de plus de 90 jours, la durée maximum permise par un visa touristique. Avec ce visa, les membres de la famille des citoyens espagnols pourront entrer légalement dans le pays et, une fois en Espagne, ils auront droit à une carte communautaire européenne.
Une fois cette carte obtenue, le titulaire pourra travailler légalement en Espagne (pas dans d'autres pays de l'UE), à la fois en tant que salarié ainsi que pour son propre compte. Les parents regroupés par le citoyen espagnol ne peuvent pas regrouper d’autres parents tant qu’ils n’ont pas obtenu eux-mêmes la nationalité espagnole, sur la base des conditions susmentionnées.
Conditions requises pour obtenir un visa familial communautaire
Pour pouvoir demander le visa du regroupement familial sous le régime communautaire, une certaine relation de parenté est requise.
Ce visa peut être demandé par le ou la conjoint (e) ou par le (la) partenaire avec lequel (laquelle) vous avez une union analogue, inscrit dans un registre public d’un des pays de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse.
Ils peuvent également le demander les descendants du citoyen espagnol ou ceux de leur conjoint ou partenaire enregistré et les moins de 21 ans. Dans le cas de plus de 21 ans, le citoyen espagnol doit démontrer que ce dernier est à sa charge.
Enfin, les ascendants directs du citoyen espagnol ou de leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également le demander, à condition que ces derniers soient toujours à la charge du citoyen español.
Une fois en Espagne
Après que le parent à regrouper rentre en Espagne avec ou sans visa selon sa nationalité, il dispose d'un délai de trois mois (En cas de le traiter en dehors de ce délai, la loi n'établit aucune pénalité, le droit de demande n'expire pas ) à compter de la date d'entrée, pour demander la carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne. La demande est présentée au bureau d'immigration du lieu où vous allez résider. En règle générale, la carte est délivrée pour 5 ans, sauf si la période de résidence prévue dans l'UE par le citoyen comunitaire soit pour une courte durée.
Avantages
- La résidence temporaire obtenue dans le cadre du régime communautaire permet à la fois de résider et de travailler (art. 3.2 RD 240/2007). Contrairement, au régime général, un permis de séjour seul ne permet pas de travailler (par exemple, la résidence à but non lucratif ne donne pas droit à réaliser des activités économiques).
- Dans le régime communautaire, la règle générale est que la résidence temporaire soit de 5 ans (Art. 8.5 RD 240/2007). En revanche, dans le régime général, qu'il s'agisse d'une résidence à but non lucratif ou d'une résidence avec permis de travail, elle ne sera que pour une année (Art. 49.2, 63.5 et 104 du règlement sur l'immigration).
- Les citoyens sujets au régime communautaire peuvent travailler sans limitation d'activité et de zone géographique (Art. 3.2 RD 240/2007). Dans le régime général, les titulaires d'une autorisation initiale de séjour et de travail doivent limiter leur activité à une zone géographique et à une profession spécifique (Art. 38.5 Loi sur l'immigration).
- La majorité des membres de la famille des citoyens de l'Union Européenne, de l'Espace Économique européen et de la Suisse prévus dans l’artiicle 2 et 2 bis de la RD 240/2007 peuvent bénéficier d’un régime communautaire (s'ils remplissent les conditions que nous étudierons plus loin) sans avoir à attendre un certain temps au préalable.
- La sanction d'expulsion du territoire espagnol des citoyens de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse (ainsi que leurs proches) est beaucoup plus compliquée à mettre en œuvre, car elle ne peut avoir lieu que «s'il y a des raisons graves d'ordre public ou de sécurité publique» (Art. 15.1 RD 240/2007).
En conclusion, le régime communautaire est beaucoup plus favorable que le régime général. Il va au-delà des ressortissants des pays de l’Union européenne, car il bénéficie également les nationaux des États membres de l’Espace économique européen et de la Suisse.
De même, le conjoint, le compagon, les descendants et les ascendants directs, ainsi que les membres de la "famille élargie" peuvent également régler leur situation de séjour ou de résidence en Espagne par le biais du régime communautaire, à condition qu’ils accompagnent ou rejoignent le citoyen de l’Union et qu’ils remplissent les autres conditions susmentionnées. Tout cela en fait l'un des régimes les plus avantageux lors de faire son choix.
